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| | Revue Le partenaire |  | | Créée en 1992, la revue le partenaire est devenue au Québec une voix importante pour les personnes utilisatrices de services en santé mentale et pour tous les acteurs concernés par la réadaptation psychosociale, le rétablissement et la problématique de la santé mentale. Ses éditoriaux, ses articles, ses dossiers proposent une information à la fine pointe des connaissances dans le champ de la réadaptation psychosociale. Ils contribuent à enrichir la pratique dans ce domaine et à stimuler le débat entre ses membres. | |
| Destination El Paradiso |  | | El Paradiso n’est pas une maison de retraite comme les autres. Située dans une île enchanteresse qui est réservée à son usage, elle accueille des pensionnaires bien particuliers. Ce sont, par un aspect ou l’autre de leur vie, par ailleurs tout à fait honorable, des originaux, des excentriques, habités par une douce folie, qui n’a sans doute d’égal que la simplicité de leur bonheur. C’est une galerie de personnages un peu fantasques que nous fait rencontrer cet ouvrage tout empreint de tendresse, d’humour et d’humanité. Voici donc les premiers douze membres de ce club très spécial:
Perry Bedbrook, Guy Joussemet, Édouard Lachapelle, Andrée Laliberté,
Céline Lamontagne, Guy Mercier, Avrum Morrow, Lorraine Palardy,
Antoine Poirier, Michel Pouliot, Charles Renaud, Peter Rochester.
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| Le Guérisseur blessé |  | | Le Guérisseur blessé de Jean Monbourquette est paru au moment où l’humanité entière, devant la catastrophe d’Haïti, s’est sentie blessée et a désiré contribuer de toutes sortes de façons à guérir les victimes de ce grand malheur. Bénéfique coïncidence, occasion pour l’ensemble des soignants du corps et de l’âme de s’alimenter à une source remarquable.
Dans ce livre qui fut précédé de plusieurs autres traitant des domaines de la psychologie et du développement personnel , l’auteur pose une question essentielle à tous ceux qui veulent soigner et guérir : « Que se cache-t-il derrière cette motivation intime à vouloir prendre soin d’autrui? Se pourrait-il que la majorité de ceux et celles qui sont naturellement attirés par la formation de soignants espèrent d’abord y trouver des solutions à leurs propres problèmes et guérir leurs propres blessures? » Une question qui ne s’adresse évidemment pas à ceux qui doivent pratiquer une médecine de guerre dans des situations d’urgence! | |
| Mémoire et cerveau |  | | Dans ce numéro de La Recherche, on se limite à étudier la mémoire dans la direction indiquée par le psychologue torontois Endel Tulving, reconnu en en ce moment comme l'un des grands maîtres dans ce domaine. Cela confère au numéro un très haut degré de cohérence qui en facilite la lecture. Culving est à l'origine de la distinction désormais universellement admise entre la « mémoire épisodique » portant sur des événements vécus et la « mémoire sémantique » portant sur des concepts, des connaissances abstraites. C'est la première mémoire que je mets en œuvre quand je m'efforce d'associer des mots à un événement passé, un voyage par exemple; je m'en remets à la seconde quand je m'efforce d'associer des mots automatiquement les uns aux autres, abstraction faite de tout événement vécu auquel ces mots pourraient se rapporter. Au cours de la décennie 1960, Tulving a constaté que les résultats obtenus grâce au premier exercice étaient beaucoup moins bons que ceux obtenus par le second exercice, ce qui l'a incité à faire l'hypothèse qu'il existe deux mémoires distinctes. | |
| Spécial Mémoire |  | | Dans ce numéro de La Recherche, on se limite à étudier la mémoire dans la direction indiquée par le psychologue torontois Endel Tulving, reconnu en en ce moment comme l'un des grands maîtres dans ce domaine. Cela confère au numéro un très haut degré de cohérence qui en facilite la lecture. Culving est à l'origine de la distinction désormais universellement admise entre la « mémoire épisodique » portant sur des événements vécus et la « mémoire sémantique » portant sur des concepts, des connaissances abstraites. C'est la première mémoire que je mets en œuvre quand je m'efforce d'associer des mots à un événement passé, un voyage par exemple; je m'en remets à la seconde quand je m'efforce d'associer des mots automatiquement les uns aux autres, abstraction faite de tout événement vécu auquel ces mots pourraient se rapporter. Au cours de la décennie 1960, Tulving a constaté que les résultats obtenus grâce au premier exercice étaient beaucoup moins bons que ceux obtenus par le second exercice, ce qui l'a incité à faire l'hypothèse qu'il existe deux mémoires distinctes.
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| L'itinérance au Québec |  | | La personne en situation d’itinérance est celle :
[…] qui n’a pas d’adresse fixe, de logement stable, sécuritaire et salubre, à très faible revenu, avec une accessibilité discriminatoire à son égard de la part des services, avec des problèmes de santé physique, de santé mentale, de toxicomanie, de violence familiale ou de désorganisation sociale et
dépourvue de groupe d’appartenance stable.
Cette définition met en évidence la complexité du phénomène et l’importance de l’aspect multifactoriel des éléments déclencheurs tels que la précarité résidentielle et financière, les ruptures sociales, l’accumulation de problèmes divers (santé mentale, santé physique, toxicomanie, etc.). L’itinérance n’est pas un phénomène dont les éléments forment un ensemble rigide et homogène et elle ne se limite pas exclusivement au passage à la rue.L’itinérance est un phénomène dynamique dont les processus d’exclusion, de marginalisation et de désaffiliation
en constituent le coeur. | |
| L’habitation comme vecteur de lien social |  | | Evelyne Baillergeau et Paul Morin (2008). L’habitation comme vecteur de lien social, Québec, Collection
Problèmes sociaux et intervention, PUQ, 301 p.
Quel est le rôle de l’habitation dans la constitution d’un vivre ensemble entre les habitants d’un immeuble, d’un ensemble d’habitations ou même d’un quartier ? Quelles sont les répercussions des conditions de logement sur l’organisation de la vie quotidienne des individus et des familles et sur leurs modes d’inscription dans la société ? En s’intéressant à certaines populations socialement disqualifi ées, soit les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les résidents en habitation à loyer modique, les auteurs étudient le logement non seulement comme l’un des déterminants de la santé et du bien-être, mais également comme un lieu d’intervention majeur dans le domaine des services sociaux. De la désinstitutionnalisation à l’intégration, des maisons de chambres aux HLM, ils décrivent et analysent des expériences ayant pour objectif le développement
individuel et collectif des habitants et les comparent ensuite à d’autres réalisées au Canada, aux Pays-Bas et en Italie.
Pour en savoir plus : http://www.puq.ca | |
| Revue Développement social |  | | On a longtemps sous-estimé l'importance du lien entre les problèmes environnementaux et la vie sociale. Nous savons tous pourtant que lorsque le ciel est assombri par le smog, on hésite à sortir de chez soi pour causer avec un voisin. Pour tous les collaborateurs de ce numéro consacré au développement durable, le côté vert du social et le côté social du vert vont de soi. La vue d'ensemble du Québec qui s'en dégage est enthousiasmante. Les Québécois semblent avoir compris qu'on peut redonner vie à la société en assainissant l'environnement et que les défits à relever pour assurer le développement durable sont des occasions à saisir pour resserrer le tissu social.
| | La réforme des tutelles: ombres et lumières. |  | | En marge de la nouvelle loi française sur la protection des majeurs, qui doit entrer en vigueur en janvier 2009.
La France comptera un million de personnes " protégées " en 2010. Le dispositif actuel de protection juridique n'est plus adapté. Ce " livre blanc " est un plaidoyer pour une mise en œuvre urgente de sa réforme. Les enjeux sont clairs lutter contre les abus, placer la protection de la personne, non plus seulement son patrimoine, au cœur des préoccupations, associer les familles en les informant mieux, protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle. Le but est pluriel. Tout d'abord, rendre compte des difficultés, des souffrances côtoyées, assumer les ombres, et faire la lumière sur la pratique judiciaire, familiale et sociale ; Ensuite, expliquer le régime juridique de la protection des majeurs, et décrire le fonctionnement, les bienfaits, et les insuffisances ; Enfin, poser les jalons d'une réforme annoncée comme inéluctable et imminente mais systématiquement renvoyée à plus tard.
Les auteurs: Michel Bauer, directeur général de l'Udaf du Finistère, l'une des plus grandes associations tutélaires de France, anime des groupes de réflexion sur le sujet et œuvre avec le laboratoire spécialisé de la faculté de droit de Brest. II est l'auteur d'ouvrages sur les tutelles et les curatelles. Thierry Fossier est président de chambre à la cour d'appel de Douai et professeur à l'Université d'Auvergne, où il codirige un master et l'IEJ. II est fondateur de l'Association nationale des juges d'instance, qui regroupe la grande majorité des juges des tutelles. II est l'auteur de nombreuses publications en droit de la famille et en droit des tutelles. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est magistrate à la Cour de cassation. Juge des tutelles pendant seize ans elle préside l'Association nationale des juges d'instance depuis plusieurs années. | |
| Puzzle, Journal d'une Alzheimer |  | | Ce livre, paru aux Éditions Josette de Lyon en 2004, a fait l'objet d'une émission d'une heure à Radio-France le 21 février 2008. Il est cité dans le préambule du rapport de la COMMISSION NATIONALE CHARGÉE DE L’ÉLABORATION DE PROPOSITIONS POUR UN PLAN NATIONAL CONCERNANT
LA MALADIE D’ALZHEIMER ET LES MALADIES APPARENTÉES. Ce rapport fut remis au Président de la République française le 8 novembre 2007.
«Je crois savoir où partent mes pensées perdues : elles s’évadent dans mon coeur…. Au fur et à mesure que mon cerveau se vide, mon coeur doit se remplir car j’éprouve des sensations et des sentiments extrêmement forts… Je voudrais pouvoir vivre le présent sans être un fardeau pour les autres et que l’on continue à me traiter avec amour et respect, comme toute personne humaine qui a des émotions et des pensées,même lorsque je semble «ailleurs »1à.
| | Les inattendus (Stock) |  | | Premier roman d'Eva Kristina Mindszenti, jeune artiste peintre née d’un père hongrois et d’une mère norvégienne, qui vit à Toulouse. Le cadre de l'oeuvre: un hôpital pour enfants, en Hongrie. «Là gisent les "inattendus", des enfants monstrueux, frappés de maladies neurologiques et de malformations héritées de Tchernobyl, que leurs parents ont abandonné. Ils gémissent, bavent, sourient, râlent, mordent parfois. Il y a des visages "toujours en souffrance" comme celui de Ferenc évoquant "le Christ à la descente de la croix". Tout est figé, tout semble mort. Pourtant, la vie palpite et la beauté s’est cachée aussi au tréfonds de ces corps suppliciés. » (Christian Authier, Eva Kristina Mindszenti : une voix inattendue, «L'Opinion indépendante», n° 2754, 12 janvier 2007) | |
| En toute sécurité |  | | Cet ouvrage est l'adaptation québécoise de Safe and secure, publié par les fondateurs du réseau PLAN (Planned Lifetime Advocacy Network) et diffusé au Québec par un groupe affilié à PLAN, Réseaux pour l'avenir. Il s'agit d'un guide pratique dont le but est d'aider à les familles à planifier l'avenir "en toute sécurité" des membres de leur famille aux prises avec un handicap. | |
| "Il faut rester dans la parade ! " - Comment vieillir sans devenir vieux |  | | Auteur : Catherine Bergman. Éditeur : Flammarion Québec, 2005. "Dominique Michel, Jacques Languirand, Jean Béliveau, Antonine Maillet, Jean Coutu, Gilles Vigneault, Hubert Reeves, ils sont une trentaine de personnalités qui, ayant dépassé l’âge de la retraite, sont restés actives et passionnées. Ils n’ont pas la prétention de donner des conseils ni de s’ériger en modèles, mais leur parcours exceptionnel donne à leur parole une valeur inestimable. Journaliste d’expérience, Catherine Bergman les interroge sur le plaisir qu’ils trouvent dans ce qu’ils font, leur militantisme et leur vision de la société ; sur leur corps, ses douleurs et la façon dont ils en prennent soin ; sur leur rapport aux autres générations, ce qu’ils ont encore à apprendre et l’héritage qu’ils souhaitent transmettre ; sur leur perception du temps et leur peur de la mort. Son livre est un petit bijou, une réflexion inspirante sur la vieillesse et l’art d’être vivant." (présentation de l'éditeur). | |
| Le temps des rites. Handicaps et handicapés |  | | Auteur : Jean-François Gomez.
Édition : Presses de l'Université Laval, 2005, 192 p.
"Il est temps aujourd’hui de modifier profondément notre regard sur les personnes handicapées et sur les « exclus » de toute catégorie, qu’ils soient ou non dans les institutions. Pour l’auteur du Temps des rites, l’occultation du symbolique, ou son déplacement en une société de « signes » qui perd peu à peu toutes formes de socialités repérable et transmissible produit des dégâts incalculables, que les travailleurs sociaux, plus que quiconque doivent intégrer dans leur réflexion.
Il faudrait s’intéresser aux rituels et aux « rites de passage » qui accompagnaient jusque là les parcours de toute vie humaine, débusquer l’existence d’une culture qui s’exprime et s’insinue dans toutes les étapes de vie. On découvrira avec étonnement que ces modèles anciens qui ont de plus en plus de la peine à se frayer une voie dans les méandres d’une société technicienne sont d’une terrible efficacité." | |
| Dépendances et protection (2006) |  | | Textes des conférences du colloque tenu le 27 janvier 2006 à l'Île Charron. Formation permanente du Barreau du Québec. Volume 238. 2006 | | |
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| Histoire de la protection des inaptes dans le monde, de l'antiquité à nos jours |
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| Stéphane Stapinsky |
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La Grèce et la Rome antique
On sait qu'existait, dès la Grèce antique, un certain encadrement juridique. Des tuteurs veillaient en effet aux intérêts des enfants, mineurs incapables. Aristote, dans son étude de la constitution athénienne, indique aussi que l'archonte peut introduire devant un tribunal «l'action de démence, donnée contre quiconque est accusé de dissiper son patrimoine par démence». On peut aussi évoquer le cas de Sophocle, rapporté par Cicéron, que ses enfants voulaient faire interdire par un tribunal pour raison de démence (supposée).
La judiciarisation de la protection des incapables dans le droit romain a donné forme au droit actuel. Mais, tout comme le droit grec, le droit romain était d'abord concerné par la préservation du patrimoine familial; il faut toutefois préciser que la personne chargée de l'administration des biens de la personne incapable juridiquement devait aussi voir à l'entretien de celle-ci. Mais ne commettons pas d'anachronisme: à cette époque, «il n'existait aucune protection de la personne, de la liberté du malade». (1)
Les juristes romains ont été les premiers à définir et à codifier la tutelle (tutela) et la curatelle (curatela), «chacune étant destinée à une catégorie de personne atteinte d'incapacité, l'une ou l'autre attribuée selon que l'incapacité est naturelle (en raison de son sexe, en raison de son âge) ou anormale (en raison de troubles plus ou moins fréquents dont elle peut se trouver atteinte)». (2) Il y avait ainsi, dans le premier cas, la curatelle des fous (cura furiosi), la curatelle des prodigues (cura prodigi) et la curatelle des mineurs de moins de 25 ans (cura minorum). En ce qui concerne les fous, «une distinction avait été établie entre le furiosus, celui qui était lucide entre ses crises de folie, et le demens qui était fou sans intervalle de lucidité. Le sujet aliéné était pour les Romains tout à fait incapable, sans volonté valable, et semblable à un enfant en bas âge, un infans, ce qui justifiait sa totale incapacité. C'est ce qui différenciait principalement un aliéné d'un prodigue: l'incapacité des prodigues n'était, en effet, pas totale, mais limitée à un certain nombre d'actes touchant son patrimoine». (3) Quant à la tutelle, elle visait à protéger deux catégories de personnes: l'enfant impubère (tutelle impuberum) et la femme (tutela mulierum).
Il faut souligner ici le rôle prépondérant de la famille. En effet, dès le ve siècle avant J.-C., la loi des XII Tables précise «que le fou ou le prodigue, auquel on a ôté l'administration de ses biens, soit sous la curatelle de ses agnats». Par «agnats», il faut entendre «tous les individus placés sous la puissance d'un même paterfamilias: le soin de gérer le patrimoine de l'incapable ne sort donc pas de la gens, du clan agnatique, de la famille: le patrimoine est donc ici laissé au soin de ceux qui peuvent y prétendre». (4) Il s'agit de ce qu'on appelle la curatelle légitime (curatela legitima).
Par la suite, d'autres formes de curatelle seront créées, ce qui constituera une étape nouvelle dans l'évolution du droit romain. «Cette deuxième étape va voir s'affirmer le rôle croissant du magistrat et de son pouvoir de création du droit, du droit prétorien en référence à ce même magistrat, le préteur. Il va, au début du IIe siècle av. J.-C, se voir reconnaître le pouvoir, jusque-là réservé aux agnats, de déférer une curatelle (curatelle dite dative) ou de confirmer une curatelle testamentaire (beaucoup plus rare)». (5) Au Bas-Empire, la curatelle dative supplantera la curatelle légitime, consacrant l'autorité croissante des magistrats.
Le Moyen Âge
Pendant les premiers siècles du Moyen Âge, dans les pays de droit coutumier, il n'existera plus de réglementation précise quant à la protection des incapables. Installée au cœur d'une société chrétienne, c'est la famille qui prendra en charge le fou et verra à la gestion de ses biens. Après la redécouverte du droit romain au XIIIe siècle (en France notamment), on ne se surprendra pas de voir la garde du fou se transformer en curatelle, et réapparaître le principe de l'interdiction, autrefois réservé aux prodigues, qu'on appliquera dorénavant aux malades mentaux. Le Parlement de Paris rendit cette curatelle permanente en 1306. Par ailleurs, en 1329, «un arrêt du Parlement de Paris rappelle qu'un aliéné dont la déficience mentale a été reconnue par une sentence d'interdiction et qui a été doté d'un curateur permanent, ne peut contracter seul aucune obligation valable.» (6)
Toujours au Moyen Âge apparaît, dans le monde anglo-saxon, une autre approche de la gestion des biens de l'inapte, le trust, dont l'influence perdurera jusqu'à nos jours dans les pays appartenant à cette aire culturelle: «Si le droit romain prend racine, quant à la curatelle, dans le Ve siècle avant J.-C, le droit anglo-saxon de Common Law crée lors des 1ères croisades, le trust par lequel sera, entre autres, protégé le patrimoine des incapables.» (7)
La nature du trust diffère de celle de la curatelle d'origine romaine. En effet, alors que le curateur antique n'est que l'administrateur des biens de la personne inapte (qui en conserve la propriété), en Angleterre, celui à qui l'on confie la gestion des biens, le trustee, exerce sur ceux-ci «la maîtrise objective du propriétaire». En fait, cette différence traduit l'existence de finalités opposées quant au patrimoine à gérer: «Si l'essentiel pour le droit romain est de préserver le patrimoine acquis, la matérialisation de cet objectif en est la multiplication des garde-fous évidents: les institutions mises en place par la loi ou par le préteur soumettent donc à une logique d'autorisations, les actes du curateur qui n'agit pas avec son patrimoine mais en vertu de pouvoirs sur le patrimoine dont le majeur incapable demeure le seul propriétaire. La tendance du droit de Common Law est différente voire opposée dans le sens où le trustee est devenu legal owner des biens de l'incapable majeur. Il bénéficie donc, même s'il demeure soumis au contrôle de juges, d'une liberté beaucoup plus grande de fait mais aussi de droit afin de rechercher de manière prioritaire à faire fructifier le bien qui lui a été remis en trust». (8)
En Angleterre toujours, on voit apparaître, dès cette époque, l'ancêtre de ce qui est aujourd'hui, dans plusieurs pays, le Public Guardian ou Curateur public. En effet, le pouvoir royal commence à jouer un rôle essentiel dans la protection des incapables et de leurs biens. Le statut De prerogativa Regis (Au sujet de la prérogative du Roi) de 1324 consacre «la prise en charge par le Roi de la garde, du soin protecteur des biens immobiliers des arriérés (chap. 9: custody of the lands of idiots) et de la préservation des biens immobiliers des malades mentaux (chap. 10: preservation of the lands of the lunatics)». (9) La protection accordée aux arriérés diffère quelque peu de celle accordée aux malades mentaux. Dans le premier cas, la Couronne voit à la gestion des biens et s'assure du bien-être de l'arriéré et de sa famille; les profits obtenus lui reviennent, jusqu'à ce qu'ils soient remis aux héritiers après la mort de l'arriéré. Mais le Roi peut aussi confier la gestion du patrimoine de l'arriéré à un tiers, en trust; les profits sont alors partagés entre le trustee et le Roi. Dans le cas des malades mentaux, la responsabilité de la famille était plus grande. Le rôle du trust est, faut-il s'en étonner, plus important, «car le malade mental est susceptible de retrouver ses facultés et les biens sont placés en trust, afin de lui revenir en cas de guérison ou d'être utilisés en cas de décès dans une sorte de donation au profit de son âme». (10) Si la famille ne peut ou ne veut pas prendre soin du malade, c'est la Couronne qui y supplée.
Le Roi a désormais l'autorité et l'obligation de prendre soin des personnes vulnérables, notamment des enfants et des personnes mentalement inaptes. Il agit comme parens patriae (parent ou père de la patrie), un concept qui existe toujours dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne:
Fait à souligner, le droit musulman s'est aussi préoccupé, dès ses débuts, du malade mental: «Certes il légifère les notions d'aliénation et de tuteur, mais il recommande la tolérance comme d'ailleurs le faisait le christianisme de Jésus.» (12) Un souci qui a favorisé la prise en charge très avant-gardiste, en islam, dans des établissements spécialisés, des malades mentaux.
Le développement de l'État moderne et son engagement en matière sociale
C'est à la fin du Moyen Âge que commence à se poser, en des termes dont nous sommes encore redevables, la question de la protection et de la prise en charge des personnes réputées malades mentales. «Un mouvement nouveau s'amorce dans la société du XIVe siècle: la charité organisée sous l'égide de l'Église, se déplace vers une certaine forme d'assistance publique. Le pouvoir royal s'organise et s'affermit. L'administration des hôpitaux passe, peu à peu, des mains de l'Église à celle des autorités laïques municipales.» (13)
On se préoccupe du contrôle social de ces marginaux — dont faisaient partie les malades mentaux, les fous, évoqués par Michel Foucault dans sa célèbre Histoire de la folie à l'époque classique. Plus tard et jusqu'aux premières décennies du XXe siècle, «la logique libérale de prise en charge des populations fragilisées passe principalement par l'internement». (14)
En France, «à partir du XVIIe siècle, les enfermements vont donc se multiplier. Pour pouvoir faire enfermer une personne, il faut soit passer par la voie judiciaire, "par ordre de justice", c'est-à-dire par arrêt et sentence des tribunaux, soit passer par voie administrative, "par ordre du roi", c'est-à-dire en utilisant le système de la lettre de cachet. Ce dernier système est le plus courant car il a l'avantage d'être discret et permet de préserver l'honneur de la famille.» (15) À la fin de l'ancien régime, la personne inapte (malade mentale ou prodigue) était presque sans aucune protection. Ainsi, les prodigues pouvaient être internés par simple lettre de cachet, à la demande de la famille. L'interdiction des fous «s'accompagne de la nomination d'un curateur dont les pouvoirs sont calqués sur ceux d'un tuteur. Au XVe siècle, un nouvel élément de protection apparaît: le conseil de famille. Cette institution permet de limiter, selon les cas, l'incapacité d'un aliéné.» (16)
La Révolution française et ses suites
Avec le XVIIIe siècle, deux changements interviendront, qui affecteront, dans la longue durée, la protection des incapables partout dans le monde. D'abord un souci pour les droits de l'homme, de la liberté individuelle, qui influera sur la manière dont on verra la personne vulnérable dans la société. En deuxième lieu, avec l'avènement de la psychiatrie moderne, un changement dans la perception du fou: celui-ci est dorénavant un malade mental susceptible d'être guéri, et non plus un incurable auquel seul l'enfermement pur et simple serait réservé.
Ajoutons que la place de l'État en matière d'assistance sociale continuera de s'accroître. «La conception de l'État et de la société subit une transformation profonde et bouleversante lors de la Révolution française et du Siècle des lumières, avec la reconnaissance de la protection sociale comme étant aussi, et à juste titre, un droit du citoyen. L'État s'est porté garant des services, mais prend également le contrôle d'une grande partie des institutions (...). C'est ainsi que l'on assiste à une réduction progressive des domaines dans lesquels peuvent s'exercer l'esprit d'initiative et la responsabilité de la société européenne. Il se produit un changement de mentalité, fruit duquel se répand l'idée qu'il revient à l'État d'assurer et de pourvoir à la satisfaction de tous les besoins du citoyen (…).» (17)
De cette époque date une approche beaucoup plus «fine» de la protection des personnes inaptes ou incapables, ou à tout le moins de leur patrimoine.
En France, le Code Civil de 1804 abordera la question de «l'incapacité du fait de l'altération des facultés intellectuelles», et créera deux régimes de protection de l'aliéné: l'interdiction et la dation d'un conseil judiciaire. Mais, selon Quezede, «le Code Civil de 1804 s'est soucié bien plus de la protection du patrimoine que de celle des personnes. Aucun texte ne réglementait l'internement des aliénés.» Par la suite, la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, «qui a régi pendant 130 ans à la fois l'hospitalisation des malades mentaux et leur statut juridique, a défini le régime particulier et provisoire des "aliénés non interdits" placés dans un établissement psychiatrique. Il s'agissait à la fois d'une loi de police et d'assistance. Elle concernait aussi bien la dangerosité sociale des patients que la protection du malade contre lui-même et l'assistance.» (18)
Des réformes législatives similaires auront lieu dans d'autres pays du monde. L'année 1845 voit ainsi l'adoption, en Angleterre, du Lunatics Act, qui oblige les comtés et les principales villes du pays à veiller au soin des malades mentaux.
L'origine des institutions publiques assurant encore aujourd'hui la protection des personnes inaptes remonte à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. Le premier Curateur public aurait été établi en Nouvelle-Zélande en 1872. Le modèle s'est étendu par la suite à la plupart des pays développés. Au Canada, c'est l'Ontario qui institua, dès 1919, le premier poste de Curateur public. Le Québec fit de même en 1945.
Menaces contre les inaptes
À la fin du XIXe siècle, dans la foulée du darwinisme, certains intellectuels, comme l'Anglais Francis Galton, développèrent des théories eugénistes. Dans la vision réductionniste de Galton, «1) l'hérédité suffit à rendre compte du caractère et des talents humains; 2) l'homme doit prendre en charge sa propre évolution puisque par le jeu des pratiques sociales (médecine, organisations charitables, etc.), la sélection naturelle ne peut plus exercer son rôle d'élimination des inaptes.» (19)
Ces idées connurent une diffusion certaine à travers le monde. Au début du XXe siècle, on verra apparaître des sociétés prônant l'eugénisme dans de nombreux pays: Allemagne, États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Suisse, Scandinavie, Tchécoslovaquie, URSS, etc. Un premier congrès international eugéniste aura lieu à Londres, en 1912.
Les idées eugénistes auront connu des applications dans plusieurs pays. Aux États-Unis, «de 1907 à 1931 trente États votent des lois sur la stérilisation des personnes présentant différents défauts mentaux ("déviants sociaux" par exemple), lois qui offrent plus ou moins de garantie aux patients» (20). Au Canada, on pratiqua sur des malades mentaux, des déficients, des handicapés, entre 1928 et 1972 des milliers de stérilisations non demandées ou forcées (dont 2832 dans la seule province d'Alberta). Encore aujourd’hui, un pays comme la Chine est accusé par plusieurs d’avoir une politique inspirée, à certains égards, par l’eugénisme (21). Dans les pays gouvernés par l'idéologie des droits de l'homme, les progrès de la médecine et de la génétique ouvrent à porte à une nouvelle forme d'eugénisme, moins «visible» celle-là, puisqu'elle intervient en amont, avant la naissance.
L'État providence et les droits de la personne
Né vers 1880 dans l'Allemagne de Bismarck, l'État social qui deviendra après la Dépression et la Seconde Guerre mondiale l'État providence, crée un contexte favorable à une protection accrue des personnes vulnérables, parmi lesquelles les inaptes. Nous sommes à l'ère de la protection tous azimuts. «Les sociétés occidentales ont traversé près de trois décennies de prospérité, jusqu'au premier choc pétrolier, qui ont permis d'allouer des ressources publiques croissantes à la protection sociale, pour en arriver, comme c'est le cas aujourd'hui, à engager les deux tiers des ressources disponibles dans ce but. Le Welfare State n'a point cessé de s'élargir et d'assumer de nouvelles fonctions, "du berceau à la tombe", comme se plaisait à dire Lord Beveridge.» (22)
À la suite de la catastrophe humanitaire que fut la Deuxième Guerre mondiale, les préoccupations éthiques et bioéthiques passèrent au premier plan. Après l'adoption, en 1948, de la Déclaration universelle des droits de l'homme, une foule d'outils juridiques internationaux et nationaux viendront baliser dans les moindres détails le champ de la protection des personnes. Dans le cas qui nous occupe, jusqu'alors, faut-il le rappeler, c'est essentiellement le patrimoine de l'inapte que l'on protégeait, et non sa personne—même s'il était entendu qu'on devait prendre soin d'elle. Dans ce nouveau contexte, un changement de perspective a fini par s'imposer, que résume le juriste Philippe Malaurie: «On protégeait naguère les personnes diminuées, surtout pour conserver leur patrimoine. A toujours existé aussi l'idée de la solidarité familiale: c'est à la famille qu'il appartient de défendre celui des siens qui doit être protégé à cause de l'altération de ses facultés. Aujourd'hui, l'idée dominante, c'est d'assurer le respect de la dignité des majeurs incapables.» (23)
Progressivement, dans la plupart des pays, on accordera davantage les législations avec ce souci nouveau pour l'éthique et les droits de la personne. Des réformes verront le jour un peu partout à partir des années 1980-1990. Au Québec, une réforme du Code civil tenant compte de cette nouvelle réalité, est entrée en vigueur au début des années 1990. Une analyse de la situation en Europe occidentale, valable pour d'autres pays, «fait apparaître un mouvement général de réforme des régimes de protection, que l'Allemagne a entamé dès 1990. Grâce à des mesures personnalisées prononcées pour une durée limitée, les nouveaux textes s'efforcent de mieux prendre en compte les besoins individuels des personnes à protéger. Ils ouvrent aussi la possibilité d'anticiper l'organisation de sa propre protection.» (24)
Notes
(1) Erwan Quezede, La protection des incapables majeurs. Son histoire et ses perspectives d’évolution. Thèse pour le diplôme d’État en médecine (qualification en psychiatrie), Université d’Angers, octobre 2003. http://www.med.univ-angers.fr/discipline/psychiatrie_adulte/theses/quezede.htm
(2) Hadrien Chino, «Deux perspectives historiques du traitement du patrimoine de l’incapable majeur : du droit romain à la common law». Communication présentée lors du colloque «Les mesures de protection des majeurs. Entre contrainte et liberté, vers une réforme programmée».Centre hospitalier Paul Guiraud, Villejuif, France, 27 novembre 2003. http://www.erie.asso.fr/erie%20Mesures%20de%20Protection.htm
(3) Ibid.
(4) Ibid.
(5) Ibid.
(6) Erwan Quezede, op. cit.
(7) Hadrien Chino, op. cit.
(8) Ibid.
(9) Ibid.
(10) Ibid.
(11) D. Poirier et N. Poirier, Les relations personnelles des personnes ainées, 1999 (http://www.lcc.gc.ca/research_project/99_elder_2-fr.asp)
(12) J. De Person, Ph. Rappard, C. Rousselle, M. Gasque, "Pharmacos", "majnoun" et "Habeas corpus...".Trois essais de repérage (le bouc-émissaire des grecs indo-européens,le fou des arabes sémitiques, les droits des citoyens anglo-saxons), Psy-lex, 1990 (http://jdeperson.free.fr/page%20web%2021.htm)
(13) «Le droit des handicapés. De l'exclusion à l'insertion !». Extrait du premier chapitre du Guide des handicapés, ouvrage réalisé par Yvette Donas, avec la collaboration de l'Association Ambroise Croizat. Publié par VO Éditions, septembre 1993
(http://michel151.chez-alice.fr/A.M.I./Droits.html)
(14) Centre d'histoire des régulations sociales (UQAM). La mise en place et les mutations du réseau montréalais de régulation sociale, de l'ère libérale à l'état providence. Leurs incidences sur les populations ciblées, particulièrement sur l'enfance et la jeunesse. Description générale de l'objet et de l'approche scientifique, 2004-200.
(15) Cécile Taroni, L’interdiction des incapables majeurs en Bretagne au XVIIIe siècle. Mémoire présenté et soutenu pour le DEA d’histoire du droit et des institutions, Université Rennes 1, septembre 2004 (http://www.chd.univ-rennes1.fr/MemoiresDEA/Histoire/TaroniDEA.htm)
(16) Ibid.
(17) Maite Barea et Giancarlo Cesana (dir.), La protection sociale en Europe, Maastricht, Pays-Bas, Institut européen d’administration publique, 2003, p. 13.
(http://www.eipa.nl/index.asp?option=products§ion=B&id=1431)
(18) Erwan Quezede, op. cit.
(19) «L’eugénisme». Notes de cours de Michèle Carlier, professeur à l’Université de Provence, 2003 (http://www.up.univ-mrs.fr/ddevdif/docpdf/PsyE05Eug%E9nisme.pdf)
20- Ibid.
(21) Débat: la loi chinoise est-elle eugénique?, Le Courrier de l'Unesco, septembre 1999
http://www.unesco.org/courier/1999_09/fr/dossier/intro07.htm.
(22) Maite Barea et Giancarlo Cesana (dir.), op. cit.
(23) Pierre Malaurie, La démence et le droit. Professeur à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II) - http://www.iprs.it/brainelsa/BACKUP_cd/malor1.htm
(24) Sénat français – Service des études juridiques. La protection juridique des majeurs. Étude de législation comparée n° 148, juin 2005 (http://www.senat.fr/lc/lc148/lc148.html)
Autres références
Sur la notion de trust
Honoré, Tony, On Fitting Trusts into Civil Law Jurisdictions (format PDF)
Dans le monde islamique
Clavel, Eugène (18..-19.. ; avocat). Droit musulman : du statut personnel et des successions d'après les différents rites, et plus particulièrement d'après le rite hanafite. Paris, L. Larose, 1895, 2 vol. (Bibliothèque nationale de France, Gallica - mode image, format PDF) |
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